Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

V-1.2, r. 1 - Règlement sur la motoneige

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. La puissance sonore visée à l’article 27 doit être mesurée selon la méthode indiquée dans la pratique recommandée J192 de la SAE Exterior Sound Level for Snowmobiles actuellement en vigueur ou telle que modifiée ultérieurement.
R.R.Q., 1981, c. C-24, r. 21, a. 28.
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